Jean-Martin Jaegle

De: Jean-Martin JAEGLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le
31 mai 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000020492727(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Martin Jaegle
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000795546(source JORF)
nomination
21 Juillet 200721/07/2007
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Martin Jaegle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Martin Jaegle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Procureur de la République
Remplace:
M. Jalenques
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995